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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission de recours de l'invalidité
Résumé M. Dominique BONNET devient le nouveau président de la commission de recours de l'invalidité à partir du 1er octobre 2022.
Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 1er octobre 2022, M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé président de la commission de recours de l'invalidité, à compter du 1er octobre 2022.
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