Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du site Natura 2000 « Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète »
Résumé Une zone marine protégée, « Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète » est créée au delà de la ligne de basse eau.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète » (zone spéciale de conservation FR 9102017) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 annexée au présent arrêté.
1 version