Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2010 :

En qualité de titulaires

M. Michel LE CARDUNER.
M. Jean-Louis RABOTTIN.

En qualité de suppléants

M. Pierre BALSAN.
M. Joseph BEAUPERTUIS.
Mme Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND.
M. Etienne MICHEL.