JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010 :
Mme RIVIERRE (Pénélope, Anne, Renée), épouse DUVERNEUIL, et Mme ENSUQUE (Hélène, Jeannine), épouse GAZAGNE, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010 :

Mme RIVIERRE (Pénélope, Anne, Renée), épouse DUVERNEUIL, et Mme ENSUQUE (Hélène, Jeannine), épouse GAZAGNE, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires associés ».