Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010, M. CHEYLAT (Frédéric, Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Orgères (Ille-et-Vilaine), office créé.
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JORF n°0235 du 9 octobre 2010
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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er octobre 2010, M. CHEYLAT (Frédéric, Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Orgères (Ille-et-Vilaine), office créé.