Arrêté du 1er octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les masters

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les masters dans certains établissements.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance