Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0229 du 2 octobre 2010
Arrêté du 1 octobre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
François Fillon