A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 1 octobre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011,
Arrête :
Créé le 3 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
François Fillon
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Arrêté du 1er octobre 2010→Arrêté du 1 octobre 2010
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du dimanche 3 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2