Arrêté du 1er octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé (Critères pour définir une zone humide) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Modification des critères de définition des zones humides

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe de l'ancien arrêté pour définir les zones humides.

L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé (Critères pour définir une zone humide) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance