En vigueur depuis le 25 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de définition des zones humides
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé (Critères pour définir une zone humide) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.