Arrêté du 1er octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance