Article 8
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Délégations de signature pour la gestion financière et administrative au sein de la direction générale des douanes
Sous-direction finances et achats.
Bureau finances et immobilier :
Délégation est donnée à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à MM. Antoine Lestienne et Léo Palfray, adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à MM. Antoine Lestienne et Léo Palfray, adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, et à M. Mohand Kemmache, rédacteur, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Mohand Kemmache, rédacteur, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, rédactrice, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau achats :
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à Mme Vy Dan Delpech, adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à Mme Vy Dan Delpech, adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Nadine Morelle, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à Mme Corinne Gilet, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers ainsi qu'à Mmes Catherine Durose et Marie Luchi, adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Nadine Morelle, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
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