Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 1er juillet 2022 est annulé.
L'arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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