Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2023
Résumé L'arrêté du 1er mars 2024 change l'article 2 de celui du 14 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2023 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité