Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés de délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé Les décisions de décembre 2023 et février 2024 sur la délégation de signature sont annulées.
L'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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