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Arrêté du 1er mars 2023

JORF n°0101 du 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration du secteur IV de Marne-la-Vallée

Résumé Deux personnes ont été nommées pour représenter l'État dans la gestion de l'aménagement d'une zone à Marne-la-Vallée.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er mars 2023, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :
M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en tant que titulaire.
Mme Tiphaine PINAULT, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er mars 2023, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :

M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en tant que titulaire.

Mme Tiphaine PINAULT, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante.