Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté précédent
Résumé L'arrêté du 1er mars 2023 annule celui de février 2023 qui permettait à des employés de signer des documents pour la direction de l'administration pénitentiaire.
L'arrêté du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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