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Chapitre III

Le service de l'administration

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Article 10

Délégation de signature et de décisions

JORF n°0056 du 7 mars 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers importants au nom du ministre de la justice.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination.
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. César Mélo Delgado, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau.
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
IX. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.

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Version 1

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.

II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination.

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.

IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Arnaud Scolan, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. César Mélo Delgado, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.

VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau.

VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Maud Pessonnier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau.

VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.

IX. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.