JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 1

Article 1

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Approbation du plan de gestion des risques d'inondation pour le bassin de Corse

Résumé Le plan pour prévenir les inondations en Corse est approuvé et commence dès demain.

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.