JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 3

Article 3

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Abolition de la région de contrôle CTA Marseille

Résumé L'arrêté de 2019 qui créait une zone de contrôle à Marseille est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.