Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de création de la région de contrôle de Toulon
Résumé La région de contrôle de Toulon a été supprimée.
L'arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille est abrogé.
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