Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté créant la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui concernait les aérodromes des îles Anglo-Normandes
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.
1 version