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Annexe

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JORF n°0064 du 16 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 février 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité » (GPSO)

Résumé Une étude sur l'obésité est approuvée pour cinq ans, dès l'inscription du premier participant.

L'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé On doit publier cet arrêté et ses annexes dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 1er mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep