JORF n°0057 du 8 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, M. Jean-Frédéric Millet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, M. Jean-Frédéric Millet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2017.