Arrêté du 1er mars 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur les rayonnements optiques

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté sur la sécurité des travailleurs face aux rayonnements optiques artificiels.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance