En vigueur depuis le 1 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Si l'évaluation prévue à l'article 1er (Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels) ne permet pas de conclure à l'absence de risque, une évaluation du niveau d'exposition aux rayonnements optiques artificiels est réalisée et, lorsque cette évaluation ne peut être opérée ou n'est pas conclusive, un mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition est opéré.