Arrêté du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

L'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont soumis prévue par l'article R. 4452-7 du code du travail (Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels) est réalisée à partir des données documentaires techniques disponibles et de toutes sources d'information telles que les données des fabricants, les normes, les guides pratiques et publications scientifiques reconnus et validés par un organisme de référence.
Le classement d'un laser conformément à la norme NF EN 60825-1 « Sécurité des appareils à lasers-Partie 1 : Classification des matériels et exigences » (octobre 2014) satisfait aux exigences du 9° de l'article R. 4452-8 du code du travail (Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels).

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux rayonnements optiques artificiels en utilisant des données techniques et des normes reconnues.

L'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont soumis prévue par l'article R. 4452-7 du code du travail (Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels) est réalisée à partir des données documentaires techniques disponibles et de toutes sources d'information telles que les données des fabricants, les normes, les guides pratiques et publications scientifiques reconnus et validés par un organisme de référence.
Le classement d'un laser conformément à la norme NF EN 60825-1 « Sécurité des appareils à lasers-Partie 1 : Classification des matériels et exigences » (octobre 2014) satisfait aux exigences du 9° de l'article R. 4452-8 du code du travail (Évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels).

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4452-7 (T)cite  Code du travailart. R4452-8 (T)

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Source : Légifrance