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Protection du droit de suite pour un auteur américain
Résumé. Un auteur américain, Jeff Cowen, obtient le droit de percevoir une part des ventes futures de ses œuvres d'art en France.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juin 2026, M. Jeff Cowen, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.
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