Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juin 2026

portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à rémunération pour un artiste américain

Résumé. Un artiste américain peut maintenant toucher de l'argent sur les ventes futures de ses œuvres en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du droit de suite pour un auteur américain

Résumé. Un auteur américain, Jeff Cowen, obtient le droit de percevoir une part des ventes futures de ses œuvres d'art en France.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juin 2026, M. Jeff Cowen, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).

Arrêté du 1er juin 2026