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Protection du droit de suite pour un artiste chinois
Résumé. Un auteur chinois, Xie Lei, obtient le droit de percevoir une part des ventes futures de ses œuvres d'art en France.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juin 2026, M. Xie Lei, auteur de nationalité chinoise, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).
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