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Arrêté du 1er juin 2026

portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à une part des ventes futures pour un artiste chinois

Résumé. Un artiste chinois peut maintenant toucher de l'argent sur les ventes futures de ses œuvres en France.

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Protection du droit de suite pour un artiste chinois

Résumé. Un auteur chinois, Xie Lei, obtient le droit de percevoir une part des ventes futures de ses œuvres d'art en France.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juin 2026, M. Xie Lei, auteur de nationalité chinoise, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (Droit de suite pour les artistes européens).

Arrêté du 1er juin 2026