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Arrêté du 1er juin 2022

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2022 remplace une ancienne règle de 2009 sur l'aviation civile.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2009

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2009 est remplacée.

L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 4 mars 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2023.

En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une règle ancienne de 2009.

Fait le 1er juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2023

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe