En vigueur depuis le 4 mars 2023
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2009
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 mars 2023
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 mars 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2023.
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En vigueur depuis le 4 mars 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel