Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté
Résumé L'arrêté du 1er octobre 2021 est supprimé.
L'arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
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