Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2015
Résumé Les règles de l'arrêté de 2015 s'appliquent à l'examen des greffiers en Polynésie française, sauf certaines exceptions.
A l'exception de l'article 10, les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé sont applicables à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions figurant aux articles ci-après.
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