JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 11

Article 11

L'arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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L'arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.