ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines » (zone spéciale de conservation FR 3100494) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Andres, Ardres, Guînes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un espace naturel dans le Pas-de-Calais est protégé pour préserver ses prairies et marais.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines » (zone spéciale de conservation FR 3100494) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Andres, Ardres, Guînes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance