ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Antoine Buffard inspecteur principal, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux agents des douanes sont autorisés à signer des documents pour des dépenses de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à M. Antoine Buffard inspecteur principal, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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