ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs » (zone spéciale de conservation FR 2100320) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Goncourt, Harréville-les-Chanteurs ;
  • dans le département des Vosges, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bazoilles-sur-Meuse.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 en Haute-Marne et Vosges

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs » est désigné pour protéger la biodiversité dans certaines communes de la Haute-Marne et des Vosges.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs » (zone spéciale de conservation FR 2100320) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Goncourt, Harréville-les-Chanteurs ;
  • dans le département des Vosges, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bazoilles-sur-Meuse.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance