ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Horre » (zone spéciale de conservation FR 2100332) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bailly-le-Franc, Lentilles ;
  • dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Droyes, Puellemontier.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé, l'étang de la Horre, est créé dans deux départements français.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de la Horre » (zone spéciale de conservation FR 2100332) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bailly-le-Franc, Lentilles ;
  • dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Droyes, Puellemontier.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance