Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'avis favorable, émis le 25 mai 2015 par l'agent comptable près l'Institut français de la république démocratique du Congo, au relèvement du montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte local de la régie de l'institut,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « République démocratique du Congo » :
Au lieu de : « centre culturel de Kinshasa »,
Lire : « Institut français de République démocratique du Congo à Kinshasa, dont antennes à Lubumbashi, Bukavu, Goma ».
1 version
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « République démocratique du Congo » :
« Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 125 000 euros. »
1 version
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain