Créé le 18 juin 2004 · Périmé le 27 janvier 2007
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Création du titre professionnel de monteur assembleur d'aéronefs
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.