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Arrêté du 1er juin 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2007

Créé le 18 juin 2004 · Périmé le 27 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur assembleur d'aéronefs

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de monteur assembleur de structures d'aéronefs et précise les modalités de sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 janvier 2007

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance