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Arrêté du 1er juin 2004

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2007

Créé le 18 juin 2004 · Périmé le 27 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur assembleur d'aéronefs

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de monteur assembleur de structures d'aéronefs, avec des unités de compétences spécifiques.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 janvier 2007

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance