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Arrêté du 1er juin 2004

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Article 3

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Prémonter « à blanc » sur bâti ou en l'air une structure d'aéronefs ;
2. Réaliser le montage final de structures d'aéronefs ;
3. Réparer, modifier une structure d'aéronef dans le cadre d'un « rétrofit ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2007

Créé le 18 juin 2004 · Périmé le 27 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur assembleur de structures d'aéronefs

Résumé. Un nouveau métier en aéronautique est créé : monteur assembleur de structures d'aéronefs, avec trois tâches principales.

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Prémonter « à blanc » sur bâti ou en l'air une structure d'aéronefs ;
2. Réaliser le montage final de structures d'aéronefs ;
3. Réparer, modifier une structure d'aéronef dans le cadre d'un « rétrofit ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 janvier 2007

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance