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Arrêté du 1er juin 2004

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Article 1

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2007

Créé le 18 juin 2004 · Périmé le 27 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur assembleur d'aéronefs

Résumé. Un nouveau métier, monteur assembleur de structures d'aéronefs, est reconnu et classé au niveau V de formation.

Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 janvier 2007

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance