JORF n°0128 du 3 juin 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 16 mars 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 mars 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.