JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Centre d'amélioration du logement de la région de Béthune, dont le siège social est situé à Béthune (Pas-de-Calais), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Centre d'amélioration du logement de la région de Béthune, dont le siège social est situé à Béthune (Pas-de-Calais), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Pas-de-Calais.