Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 16 est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à M. Alain Marchandeau, directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Valérie Dreschler, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.