JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.