Arrêté du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2011

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