JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.