Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), et dans celui de la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1994, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 16 décembre 2009, relatif à la prime de pénibilité, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.