Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 1er juin 2010 :
Dans l'arrêté du 10 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les mots suivants sont supprimés :
« ― LA n° 10-81 "poulet noir cou nu fermier et découpes”.
― LA n° 14-01 "poulet jaune cou nu fermier et découpes”. »
Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les lignes suivantes sont supprimées :
« Qualicnor, "pintade fermière”, LA/11/97 ;
Qualicnor, "chapon fermier”, LA/17/97. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour le produit suivant : LA n° 25-99 « poularde fermière », au nom du Syndicat de défense des volailles du pays de Licques et du Boulonnais Synbolic, 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques ;
― l'arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 05-79 « dinde fermière », au nom du groupement Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques ;
― l'arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe », au nom du groupement Qualicnor, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot ;
― l'arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 18-06 « chapon noir cou nu fermier élevé en plein air », au nom du groupement Qualicnor, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot ;
― l'arrêté du 24 janvier 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 01-85 « poulet blanc fermier, élevé en plein air, entier et découpes » au nom du groupement Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 10-81 « poulet noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
― LA n° 14-01 « poulet jaune fermier entier et découpes » ;
― LA n° 01-85 « poulet blanc fermier entier et découpes » ;
― LA n° 11-97 « pintade fermière entière et découpes » ;
― LA n° 25-99 « poularde fermière entière et découpes » ;
― LA n° 17-97 « chapon noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 05-79 « dinde fermière » ;
― LA n° 18-06 « chapon fermier entier et découpes »,
au nom du groupement Qualicnor, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.