JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 septembre 2009, relatif à la prévoyance des non-cadres, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 septembre 2009, relatif à la prévoyance des non-cadres, à la convention collective susvisée.