Arrêté du 1er juin 1971

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les soudures feront l'objet d'un contrôle radiographique effectué par un organisme indépendant, avec un pourcentage de :

100 % dans la traversée des emplacements de catégorie I, tels que définis par l'article 4 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus, ainsi que dans les zones de protection particulière définies par l'ingénieur en chef du contrôle technique ;

5 % au moins pour les autres soudures.

Les modalités pratiques du contrôle des soudures ainsi que les résultats de celui-ci seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 1971

Les soudures feront l'objet d'un contrôle radiographique effectué par un organisme indépendant, avec un pourcentage de :

100 % dans la traversée des emplacements de catégorie I, tels que définis par l'article 4 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus, ainsi que dans les zones de protection particulière définies par l'ingénieur en chef du contrôle technique ;

5 % au moins pour les autres soudures.

Les modalités pratiques du contrôle des soudures ainsi que les résultats de celui-ci seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 1971

Source : Légifrance