JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Versailles en date du 14 mai 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Versailles en date du 19 mai 2025,

Arrête :

Article 1

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Résumé

Est transférée à la ville de Versailles la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Versailles avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Lambinet, Versailles, au 5 janvier 2002 :

- Anonyme, d'après Pierre PUGET, Médaillon de Louis XIV, xviiie siècle, marbre, D. : 65 cm, acquis par l'Etat par échange (19 novembre 1821), dépôt de l'Etat (1822), récolé-vu (2008), inv. : LL 297 bis, 35.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff